Conditions générales de vente

1. Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres et contrats. Elles l'emportent sur les conditions de vente ou d'achat de nos clients.

2. Toutes nos offres sont faites sans engagement. Les engagements pris par nos agents ne sont formels qu'après confirmation écrite. Sauf stipulations contraires, tous les engagements et offres s'entendent pour qualité marchande courante. Les marchés sont toujours traités aux taux de change et frais de transport, de douane, de main-d'œuvre et autres en vigueur au moment de leur acceptation. Nous nous réservons le droit de majorer les prix de toute augmentation des susdits frais.

3. Le non paiement d'une fourniture précédente ou partielle nous autorise à résilier le marché de plein droit sans aucun recours de l'acheteur.

4. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

5. Nous n'acceptons aucune pénalité pour retard dans les livraisons dont les délais ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Tous les cas de force majeure sont réservés en notre faveur et l'acheteur ne pourra résilier le marché.

6. Toutes nos marchandises sont censées être agréées en nos magasins.

7. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même si elles sont vendues franco. En cas de défaut ou contestation, le destinataire devra, au moment de l'arrivée des marchandises le formuler par écrit sur le bon de livraison et la lettre de voiture remis par le transporteur. Les marchandises sont présumées être définitivement acceptées lors du retour d'un bon de livraison normalement signé.

8. Une quantité de 10 % en plus ou en moins sera tolérée par rapport à la quantité commandée.

9. Pour être prise en considération toute réclamation concernant la qualité des marchandises doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours après la réception de celles-ci. En outre l'acheteur n'a pas le droit de différer le paiement des marchandises fournies. Un retour de marchandises ne peut se faire qu'après autorisation préalable par nous.

10. En cas de réclamation, les marchandises ne peuvent être usinées, mais doivent être tenues à la disposition du vendeur jusqu'à ce que ce dernier ait pu les examiner. Nous devons toujours pouvoir établir l'identité originale des marchandises.

11. En cas de réclamation justifiée, notre intervention se limitera au remplacement pur et simple de la marchandise litigieuse. Ceci n'est valable pour des tiers qu'après notre accord explicite.

12. Le montant de nos factures est toujours exigible à Boortmeerbeek. Nous ne renonçons pas à ce droit en tirant une traître sur l'acheteur.

13. En cas de retard de paiement et sans mise en demeure un intérêt de retard sera calculé à partir de la date d'échéance. L'intérêt de retard sera égal aux taux d'escompte appliqué par la Banque Nationale de Belgique majoré de 3 %. En plus toute facture impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un montant 15 % avec un minimum de EUR 125,-.

14. Les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement complet de la facture, même si elles ont été usinées. Dès la livraison l'acheteur supporte les risques de perte ou de destruction.

15. En cas de contestation les tribunaux de Leuven, ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.